mardi 19 janvier 2016

Des mesures que beaucoup qualifient de mesurettes mais qui vont dans le bon sens



L’emploi : Compte pénibilité, (qui obligera les chefs d'entreprise, à partir du 1er janvier 2016, à mesurer les tâches « pénibles » qu'effectue chacun de leurs salariés) les temps partiels de 24 h, mesures pour les petits temps partiels (il ne faudra plus désormais que 150 heures travaillées, contre 200 heures auparavant, pour valider un trimestre de droits à la retraite), la loi Florange (l’entreprise qui se déclare en cessation d’activité doit se trouver un repreneur), les stages en entreprises (augmentation du salaire, tickets resto, aide au transport, congés, pas plus de 6mois et 10%de l’effectif) et le renforcement des inspections du travail. Les adultes handicapés éloignés de l'emploi pourront désormais percevoir des allocations sur une plus longue période. La prime d’activité pour les petits revenus accordée a certains étudiants et apprentis (elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi et elle peut accroître de 10 % le pouvoir d'achat des petits revenus) Droit à la formation  qui crée un compte personnel de formation, rattaché à l’individu (CPF), ouvert, dès l'âge de 16 ans et jusqu'à la retraite, aux salariés et aux chômeurs, il sera un droit « portable » qui pourra être utilisé, sans autorisation systématique de l'employeur, tout au long du parcours professionnel ; le salarié en gardera la jouissance en cas de changement d'entreprise et s'il se retrouve au chômage. A partir de janvier 2016 prime exceptionnelle pour les pensions inférieures à 1200 euros par mois.

La Santé : Le remboursement de l'IVG passe à 100 % pour toutes et la pilule devient gratuite pour les jeunes de 15 à 18 ans.Taux de TVA à 5,5% pour les préservatifs et les protections hygiéniques. Mutuelles : hausse de la taxe sur 
certains contrats 14 % pour celles qui ne respectent pas le cahier des charges, 7% pour les autres. La fin de la convergence tarifaire entre le public et le privé, mesure essentielle pour l’hôpital public. Tiers payant généralisé d’ici à 2017. Un nouveau droit pour les exploitants agricoles en cas d’arrêt pour cause de maladie ils pourront toucher des indemnités journalières (réelle avancée qui peut évoluer dans le temps).

La Consommation : La loi du 17 mars 2014 sur la consommation renforce la protection du consommateur, et l’action de groupe, renforce l’administration (DGCCRF : direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, réduite sous Sarkozy) qui contrôle les fraudes, développe les outils pour lutter contre le surendettement.
Les bonnes surprises de la loi Macron : Accélérer l’obtention du permis de conduire ; Accélérer le raccordement des immeubles à la fibre optique ; Contrôler les retraites chapeau ; Autoriser les maires à se prononcer sur le travail dominical ; Considérer le travail en soirée comme le travail de nuit. Libéralisation de certaines professions règlementées : huissier, notaire, commissaire priseur. Une carte professionnelle dans le bâtiment pour éviter les fraudes et le travail au noir. Un assouplissement des conditions de changement des banques. 

Les impôts : justice fiscale (rétablissement de l’ISF, revenus du capital taxés à 75%, pour les salaires supérieurs à 1Millions d’euros). Plafonnement des allocations familiales pour les plus riches, affaiblissement du quotient familial.

La Jeunesse : Augmentation des allocations de rentrée scolaire, loi pour la refondation de l’Ecole ( plus de maitres que de classes, création de 40000 postes, moyens numériques, 1500 postes d’auxiliaires de vie pour le handicap, formation des maîtres, réformes des rythmes scolaires). Dans les quartiers populaires les enfants pourront être scolarisé des deux ans. Favoriser l’intégration scolaire des enfants handicapés (Les auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent ont obtenu une reconnaissance de leur métier et pourront être titularisés). Mise en œuvre des " emplois d'avenir professeur " destinés à des étudiants boursiers venant de zones défavorisées et désirant devenir enseignants. Les bourses étudiantes ont été revalorisées pour les familles à faible revenu. La garantie de paiement des pensions alimentaires, va être généralisée au premier semestre 2016 dans toute la France, elle cible 90.000 parents isolés.

La Justice : les peines planchers supprimées, comme l’incarcération automatique en cas de récidive, après une première condamnation à de la prison avec sursis. Il n’y aura plus de sorties sèches (sans logement, sans formation, sans emploi, sans réduction des addictions) Création de la peine de contrainte pénale pour les petits délits, qui évite l’incarcération et la substitue par un contrôle social personnalisé tels une formation, le suivi de soins, une assignation à résidence ou toute autre obligation utile, comme l’indemnisation de la victime. On privilégie la réinsertion et la probation, fin des jurys populaires. Création de postes et la construction de 6500 places de prison en plus.

1 commentaire:

  1. De simples mesurettes, et encore je reste courtois.

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